Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lacomyin.fr les informations suivantes :
1. Éditeur du site
La Com’ Yin – Gwendoline Dupont
Forme juridique : EI
Numéro SIRET : 99213614300011
Adresse : 21 rue Charles Demory, 62223 Sainte-Catherine
Adresse e-mail : contact@lacomyin.fr
Responsable de la publication : Gwendoline Dupont
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services SARL
10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Site : www.lws.fr
Téléphone : 01 77 62 30 03
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site La Com’ Yin (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
- Éléments créés par La Com’ Yin : Tous les contenus réalisés par EI Gwendoline Dupont sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.
- Éléments sous licence ou issus de banques d’images : Certaines images, vidéos ou autres contenus sont utilisés sous licence ou issus de banques d’images libres de droits. Leur reproduction, diffusion ou modification est interdite sauf respect des conditions de la licence applicable et autorisation écrite de EI Gwendoline Dupont.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra donner lieu à des actions judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus d’information voir les CGU.
4. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à La Com’ Yin dans le but de répondre à votre demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@lacomyin.fr
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’information voir les CGU.
6. Responsabilité
La Com’ Yin met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur ce site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; la responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée en cas d’inexactitude ou d’indisponibilité du site. Pour plus d’information voir les CGU.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.